Conditions contractuelles
Conditions Générales de Vente
Document indicatif à faire valider juridiquement avant mise en production. [à confirmer]
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil fournies par Flavien Ycard — Studio Digital (ci-après « le Prestataire ») : Score VALOR™, Diagnostic de Conquête Digitale™, Plan de Conquête 12 mois™, Déploiement™, Pilotage et Certification. Le Prestataire ne réalise pas de création de sites internet.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation payante fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception du devis signé. Le Score VALOR™ d'aperçu est fourni gratuitement et sans engagement.
Article 3 — Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) : les montants HT sont égaux aux montants à payer.
Article 4 — Modalités de paiement
Les conditions de règlement (acompte, solde, échéances) sont précisées sur chaque devis. En cas de retard, des pénalités peuvent s'appliquer dans les conditions légales en vigueur.
Article 5 — Nature des livrables
Les notes, indices et estimations (Indice VALOR™, Dette de Découvrabilité™) constituent des évaluations fondées sur des signaux observables à la date de la prestation. Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les méthodes, marques et référentiels (Patrimoine Numérique™, VALOR™ et dérivés) demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Le client dispose d'un droit d'usage des livrables qui le concernent.
Article 7 — Confidentialité
Le Prestataire s'engage à la confidentialité des informations transmises par le client et des résultats produits à son sujet.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents.